Politique de confidentialité — Le Négociateur

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Responsable du traitement

EXPERT IA ENTREPRISE SOLUTIONS (SASU)

10 rue Saint Thiébaut, 54000 Nancy, France

SIRET : 988 031 225 00010

Contact Référent RGPD : contact@lenegociateur.immo

Téléphone : +33 9 55 14 17 42 / +33 7 49 89 43 39

2. Données collectées

Dans le cadre du service Le Négociateur, nous collectons :

2.1 Données d'identification et de contact

Prénom, nom, email, téléphone (communiqués lorsque vous nous confiez la négociation) ;
Adresse IP (sécurité et limitation de requêtes) ;
Horodatage des consentements et des étapes du parcours.

2.2 Données relatives au bien et à l'annonce

Le lien (URL) de l'annonce que vous nous soumettez ;
Les éléments du bien issus de l'annonce et de nos relevés : localisation (secteur, adresse), prix affiché et sa date de constat, type de bien, surface, ancienneté de l'annonce, baisses de prix enregistrées, étiquette énergie ;
Votre réponse au pré-filtre d'éligibilité (« avez-vous déjà formulé une offre sur ce bien ? ») ;
Vos observations de visite : notes pièce par pièce, points forts et points faibles, saisies ou dictées depuis l'application (par exemple l'état des équipements, un défaut relevé).

2.3 Données du mandat et de la négociation

Les éléments de votre mandat de négociation immobilière (établi à votre nom) ;
Les éléments recueillis lors de l'échange téléphonique (situation, projet, attentes) ;
Les niveaux d'offre retenus et les échanges relatifs à la négociation.

Lorsque vous signez votre mandat en ligne, nous conservons l'image de votre signature, l'adresse IP et le navigateur utilisés, ainsi que l'heure de chaque étape, comme preuve de la signature, pendant la durée de conservation du mandat.

2.4 Données financières déclaratives (attestation de financement)

Les éléments que vous déclarez sur l'honneur en vue de l'établissement de votre attestation de financement : revenus, apport, charges, crédits en cours, éligibilité éventuelle au prêt à taux zéro, et la capacité d'achat qui en est calculée.

2.5 Données et pièces de financement (uniquement si vous nous confiez votre financement)

Lorsque vous confiez, par un mandat distinct, la recherche de votre financement, les pièces justificatives nécessaires à la constitution du dossier de crédit (justificatifs de revenus, d'apport, d'identité, situation d'endettement) sont collectées à cette seule fin.

3. Finalités et bases légales du traitement (Art. 13 RGPD)

Finalité	Base légale	Détails
Analyse de l'annonce et restitution de l'indication de potentiel	Art. 6.1.b RGPD — mesure précontractuelle prise à votre demande	Le lien de l'annonce et les éléments du bien sont utilisés pour réaffichage et analyse. Aucune donnée de contact n'est requise à ce stade.
Mise en relation et exécution du mandat de négociation	Art. 6.1.b RGPD — exécution du contrat (mandat) et mesures précontractuelles	Vos coordonnées, les données du bien, vos observations de visite et les éléments du mandat sont utilisés pour préparer et conduire la négociation, contacter l'agent ou le vendeur en votre nom, et porter la négociation jusqu'à l'accord du vendeur.
Établissement de l'attestation de financement	Art. 6.1.b RGPD — mesure précontractuelle prise à votre demande	Vos déclarations financières servent à calculer votre capacité d'achat et à établir l'attestation. Celle-ci, transmise à l'agent ou au vendeur, n'expose que le strict nécessaire à la démonstration de la solidité de votre projet.
Intermédiation en crédit et en assurance (uniquement en formule Super Négociateur, ou si vous nous confiez votre financement)	Art. 6.1.b RGPD — mesures précontractuelles prises à votre demande	Sur mandat distinct, STOPLOYER (mandataire MIOBSP + MIA inscrit à l'ORIAS sous le n° 26008261, mandant Courtier d'Avenir) étudie votre dossier, consulte les partenaires bancaires et vous propose un financement. L'identité de l'intermédiaire et les coordonnées des partenaires consultés vous sont communiquées avant toute transmission. Les honoraires de courtage sont de 1 % du montant total des prêts (PTZ compris), minimum 2 000 €, maximum 3 000 €, facturés par Courtier d'Avenir, dus au versement des fonds, une fois le prêt obtenu et le bien acheté. Ils sont précisés dans le mandat écrit.

4. Consentements et bases légales

Le service repose principalement sur l'exécution de mesures précontractuelles et du mandat que vous nous confiez (art. 6.1.b RGPD) : l'analyse de votre annonce, la négociation et l'établissement de votre attestation ne nécessitent pas de consentement distinct, ils exécutent votre demande.

Lorsque vous demandez votre rapport, une case unique, obligatoire pour le recevoir, recueille votre accord : « J'accepte que Stop Loyer (EXPERT IA ENTREPRISE SOLUTIONS, mandataire MIOBSP + MIA inscrit à l'ORIAS sous le n° 26008261) et son équipe me recontactent par email, SMS et téléphone au sujet de mon projet d'achat et de son financement, et m'adressent une invitation à donner mon avis. Cet accord vaut un an ; je peux le retirer à tout moment, sur simple demande, et en obtenir la preuve. Mes données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. ». Cet accord vaut un an à compter de la date à laquelle vous l'avez donné. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans frais : par e-mail à contact@lenegociateur.immo, en répondant STOP à l'un de nos SMS, ou simplement en nous le disant lors d'un échange téléphonique. Sur simple demande, nous vous remettons la preuve de votre accord : sa date, son heure et le texte exact que vous avez accepté. Les mêmes règles valent lorsque, l'analyse n'ayant pas pu aboutir, vous nous laissez votre e-mail pour être recontacté.

La formule que vous choisissez (Négociation seule ou Super Négociateur) est enregistrée avec votre demande : elle détermine le contenu du mandat qui vous est proposé, et rien d'autre.

5. Destinataires des données

L'agent immobilier ou le vendeur du bien que vous nous confiez : dans le cadre de l'exécution de votre mandat, nous leur transmettons votre offre d'achat, le rapport de baisse et votre attestation de financement. Cette transmission est nécessaire à la négociation que vous nous avez demandée et se limite aux éléments utiles à celle-ci.
Partenaire de courtage (uniquement si vous confiez votre financement) : vos données sont transmises au courtier partenaire chargé de l'intermédiation — Courtier d'Avenir (SAS Courtier, 4 allée de Seine, 93200 Saint-Denis, ORIAS n° 24 002 935) — ainsi qu'aux établissements bancaires et compagnies d'assurance consultés. Le courtier partenaire est responsable de traitement pour son propre compte au titre de ses obligations d'intermédiaire (devoir de conseil, lutte contre le blanchiment, archivage) et applique ses propres durées de conservation. Sa politique de confidentialité vous est communiquée avant transmission. Vous exercez vos droits auprès de nous pour les données que nous conservons, et auprès du courtier partenaire pour celles qu'il conserve.
Sous-traitants techniques (même infrastructure que stop-loyer.fr) :
- hébergement et déploiement (Vercel Inc.), base de données PostgreSQL auto-hébergée dans l'Union européenne (aucun transfert hors UE), limitation de requêtes (Upstash), acheminement des emails (MXroute), envoi de SMS (Octopush, France), prise de rendez-vous (Cal.com), gestion de la relation client (EspoCRM auto-hébergé UE), mesure d'audience (Google Analytics via Google Tag Manager, PostHog), mesure publicitaire (Pixel et API Conversions Meta, soumis à votre consentement cookies), notifications internes (Telegram). Chaque sous-traitant intervient dans le cadre d'un accord de traitement (DPA) ou de clauses contractuelles types (SCC). Le détail figure dans notre Politique cookies et à la section « Transferts internationaux ».

Aucun destinataire « promoteur » et aucun nom de portail, d'agence ou de promoteur n'apparaît : nous écrivons toujours « l'agent » ou « le vendeur ».

6. Stockage local dans votre navigateur

Le bouton « Être rappelé » garde dans votre navigateur un simple repère indiquant que vous avez déjà demandé à être rappelé, pour ne pas vous le reproposer ; il ne contient aucune donnée personnelle. Le détail figure sur stop-loyer.fr.

7. Durée de conservation

Tant que vous ne nous avez pas laissé vos coordonnées, nous ne créons aucun dossier à votre nom. L'analyse d'une annonce ne crée aucun dossier : c'est le formulaire de coordonnées qui ouvre le vôtre. Nos journaux de fonctionnement conservent 30 jours l'adresse de l'annonce que vous nous avez soumise, pour diagnostiquer une panne ; la mesure d'audience du site, si vous l'avez autorisée, est décrite au paragraphe 9.

Ensuite, la durée dépend de ce que vous avez fait avec nous.

Votre situation	Combien de temps	Ce que nous conservons	Pourquoi
Vous avez fait analyser une annonce, sans nous confier de mission	12 mois après votre dernier échange avec nous, puis suppression du dossier d'analyse	Les éléments de l'annonce, notre analyse, la photo de l'annonce, vos notes de visite et le contexte que vous nous avez donné	Vous laisser reprendre votre projet là où vous l'aviez laissé. Passé ce délai, nous supprimons ce dossier d'analyse. Vos coordonnées, elles, restent dans notre fichier de contact au maximum 36 mois après notre dernier échange, puis en sortent.
Nous vous avons proposé un mandat que vous n'avez pas signé	12 mois après l'expiration du lien de signature, puis suppression	Le projet de mandat et les informations qu'il contenait, dont votre date et votre lieu de naissance	Aucun contrat n'a été conclu entre nous : rien ne justifie de conserver durablement un document que vous n'avez pas signé.
Vous nous avez confié une mission — le travail sur votre dossier	6 ans après la date de fin inscrite sur votre mandat, puis suppression	Notre analyse du bien, vos notes de visite, le contexte de la vente, votre déclaration de capacité d'achat et sa preuve, votre rendez-vous, la photo de l'annonce	Pouvoir vous montrer, si vous le contestez, sur quoi reposait ce que nous vous avons dit et ce qui a fondé votre attestation de financement. Nous retenons 6 ans par référence au délai de droit commun pendant lequel une action reste possible : aucune règle ne nous impose cette durée, c'est notre choix, et nous nous y tenons.
Vous nous avez confié une mission — le mandat	10 ans après la date de fin inscrite sur votre mandat	Le mandat, son numéro d'inscription au registre, l'exemplaire signé et celui qui vous a été remis, les éléments qui prouvent votre signature et les cases que vous avez cochées, le relevé horodaté du prix de référence, l'offre que vous avez retenue et la désignation du bien	La réglementation des professionnels de l'immobilier nous impose de tenir un registre des mandats et de conserver les mandats 10 ans. Le texte ne précise pas à partir de quand : nous comptons à partir de la date de fin inscrite sur votre exemplaire, celle que vous pouvez lire vous-même. Au terme des 10ans, tout le contenu est effacé — il ne reste que le numéro, l'année et les dates, car un registre ne peut comporter aucun trou.
Une facture a été émise	10 ans	La facture et ses pièces justificatives	Obligation comptable applicable à toutes les entreprises.
Vous avez fait générer un document (offre d'achat)	30 jours	Le fichier que nous produisons pour vous	Nous en gardons une copie 30 jours, le temps que vous le téléchargiez, l'imprimiez et l'envoyiez, puis nous la supprimons. L'exemplaire que vous avez téléchargé reste le vôtre.
Preuves de vos consentements de contact	3 ans à compter de leur recueil, puis au plus 5 ans pour la défense de nos droits	Horodatage, texte exact de votre consentement, adresse IP	Pouvoir démontrer, en cas de contestation, ce que vous aviez consenti et à quelle date. (Les cases que vous cochez au moment de signer votre mandat n'entrent pas ici : elles font partie du mandat et suivent sa durée.)
Journaux techniques	30 jours pour les journaux de fonctionnement, 90 jours pour les journaux d'accès	L'adresse de l'annonce que vous nous soumettez ; votre adresse IP de connexion	Diagnostiquer une panne d'analyse ; détecter et bloquer les usages abusifs de nos outils.

Si vous nous avez confié une mission, deux durées coexistent, et ce n'est pas une contradiction. Vos coordonnées vivent dans notre fichier de contact et en sortent 36 mois après notre dernier échange. Votre mandat, lui, reste archivé 10 ans et porte encore votre identité : c'est la réglementation de notre activité de transaction immobilière qui l'impose. Nous n'écrivons donc pas que vous disparaissez entièrement de nos systèmes au bout de 36 mois. Nous écrivons ce qui est vrai : nous supprimons vos coordonnées de notre fichier de contact, et votre mandat reste archivé.

Si un dossier de financement a été constitué, il n'est pas conservé ici : il est détenu par le courtier partenaire, qui en est responsable de traitement et applique ses propres durées (paragraphe 5).

Si vous demandez l'effacement de vos données, nous y donnons suite intégralement, sauf pour les pièces que la réglementation nous impose de conserver ou qui nous sont nécessaires pour établir ou défendre un droit. Dans ce cas, nous vous répondons par écrit en indiquant précisément ce qui reste conservé, pour quelle raison et jusqu'à quelle date, et nous cessons tout autre usage de ces données (paragraphe 8).

8. Vos droits (RGPD Art. 15 à 22)

Vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger vos données
Droit à l'effacement (Art. 17) : demander la suppression de vos données personnelles via la page de désinscription (bouton « Supprimer mes données »). Vos données sont effacées ou rendues anonymes sans délai, à l'exception de celles que la réglementation nous impose de conserver et de celles qui nous sont nécessaires pour établir ou défendre un droit — notamment les preuves de vos consentements de contact, conservées 5 ans. Si vous avez signé un contrat avec nous, les cases que vous y avez cochées suivent la durée de ce contrat. Le détail des durées figure au paragraphe 7. Si une pièce doit être conservée, nous vous indiquons par écrit laquelle, pourquoi et jusqu'à quand.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un ou plusieurs consentements via la page de désinscription

Pour exercer vos droits, contactez notre Référent RGPD à contact@lenegociateur.immo. Réponse sous 30 jours.

Droit de réclamation auprès de la CNIL (Art. 14.2.e RGPD) : en cas de difficulté ou de désaccord sur le traitement de vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

9. Cookies et traceurs

Ce site utilise trois catégories de traceurs. Vous choisissez catégorie par catégorie lors de votre première visite, et vous pouvez modifier ce choix à tout moment depuis le bouton « Préférences cookies » du pied de page. Le détail traceur par traceur, avec les durées, figure dans notre politique cookies.

10. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires sont situés en dehors de l'Union européenne. Nous indiquons ci-dessous, pour chacun, le pays de destination et la garantie encadrant le transfert (Art. 46 RGPD) — et, lorsque cette garantie n'est pas établie, nous le disons plutôt que de la présumer :

MXroute (États-Unis) — acheminement SMTP des emails ; transfert encadré par clauses contractuelles types (SCC)
Base de données PostgreSQL auto-hébergée (Union européenne) — données stockées sur notre propre serveur, aucun transfert hors UE, aucune clause contractuelle type nécessaire
Vercel Inc. (États-Unis/UE) — Data Processing Addendum (DPA) et hébergement EU disponible
Cal.com, Inc. (États-Unis) — prise de rendez-vous. Nous utilisons la version en ligne du service : les données de rendez-vous sont hébergées par l'éditeur, société établie à San Francisco (Californie), et non sur nos propres serveurs. Cal.com indique dans sa politique de confidentialité que les données peuvent être conservées sur des serveurs situés hors de votre pays de résidence, et a désigné un représentant dans l'Union européenne au titre de l'article 27 du RGPD. L'éditeur ne publie ni la localisation précise de ses serveurs, ni le mécanisme de transfert applicable (clauses contractuelles types ou Data Privacy Framework) : nous préférons vous le dire plutôt que d'affirmer une garantie que nous n'avons pas vérifiée.
Meta Platforms Ireland Limited (Irlande) — Pixel et API Conversions. Notre interlocuteur contractuel est établi dans l'Union européenne. Les transferts que Meta opère ensuite vers sa maison mère aux États-Unis sont encadrés par l'avenant de transfert international de données incorporé aux conditions d'utilisation des outils Meta pour les entreprises.
PostHog Inc. (Union européenne) — données hébergées en EU, pas de transfert hors UE
Upstash Inc. (Union européenne) — données hébergées en EU, pas de transfert hors UE
Google LLC (États-Unis) — Clauses contractuelles types (SCC) et DPA (Google Analytics)
Mapbox, Inc. (États-Unis) — fond de carte des fiches villes. L'éditeur publie deux mécanismes cumulés : une certification au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework, en vigueur depuis novembre 2023, placée sous le contrôle de la Federal Trade Commission), qui couvre expressément l'adresse IP et le user-agent, et les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans leur version de 2021, annexées à son accord de traitement des données. Nous rapportons ici ce que l'éditeur publie : nous n'avons pas encore contrôlé son inscription au registre officiel du cadre de protection des données.