Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du simulateur PTZ STOP-LOYER.FR (ci-après le "Service") proposé par EXPERT IA ENTREPRISE SOLUTIONS, SASU au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 988 031 225, dont le siège social est situé au 10 rue Saint Thiébaut, 54000 Nancy (ci-après l'"Éditeur").

Les simulations fournies sont à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un conseil fiscal ou financier. Consultez un professionnel avant toute décision d'achat.

2. Description du Service

Le Service (sans frais pour l'utilisateur) comprend :

• Test d'éligibilité PTZ en 6 questions
• Calcul du montant PTZ et des mensualités
• Comparaison ancien vs neuf
• Score d'opportunité personnalisé
• Profil utilisateur (Tremplin, Famille+, Booster)

3. Accès au Service

L'accès au simulateur est sans frais et ne nécessite pas de création de compte. Les coordonnées sont demandées uniquement pour l'envoi du résultat personnalisé.

4. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes
• Utiliser le Service conformément à sa destination
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité

5. Exactitude des simulations

Les simulations PTZ sont données à titre purement indicatif.

L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des résultats. Les calculs sont basés sur les barèmes PTZ 2026 en vigueur et les informations fournies par l'utilisateur. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de décision d'achat prise sur la base des simulations.

6. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.

8. Contact

Email : contact@expert-ia-entreprise.fr