Comment Stop Loyer est rémunéré
Vous y avez droit. Vous méritez aussi de savoir qui paie quoi.
Stop Loyer est gratuit pour vous. Voici comment notre équipe est rémunérée. Côté immobilier neuf, les promoteurs partenaires nous versent une commission d'apport d'affaires intégrée à leur marge — vous payez le prix affiché. Côté crédit, nos courtiers IOBSP sont rémunérés par les banques via le réseau Endya, agréé ACPR. Aucun honoraire n'est jamais facturé au client. C'est notre engagement contractuel, encadré par la Charte du Courtier d'Avenir.
Notre modèle économique en deux mots
Stop Loyer porte deux casquettes complémentaires, et les deux comptent pour comprendre comment nous vivons.
Éditeur de site et média pédagogique
Stop-loyer.fr publie des guides, outils, simulateurs et baromètres gratuits sur le PTZ et l'accession à la propriété. Cette mission de pédagogie est financée par l'activité commerciale décrite ci-dessous, jamais par de la publicité bancaire nominative ni par des partenariats trompeurs.
Intermédiaire professionnel régulé
Notre équipe est mandataire en opérations de banque (MIOBSP), mandataire en assurance (MIAS) inscrit ORIAS, et titulaire de la Carte T n° CPI54012026000000007 pour la transaction sur immeubles neufs. C'est cette activité d'intermédiation qui génère nos revenus.
Conséquence directe : l'éditeur ne vit pas du clic ni de la recommandation de banques nommées. Nous ne touchons rien quand vous lisez un article. Nous sommes payés uniquement quand un partenaire professionnel — promoteur ou banque — conclut une opération avec un client que nous avons accompagné jusqu'au bout.
Rémunération côté promoteurs : la commission d'apport d'affaires
Quand notre équipe accompagne un client jusqu'à la réservation d'un appartement neuf dans le catalogue d'un promoteur partenaire, le promoteur nous verse une commission d'apport d'affaires. Ce mécanisme est standard dans la commercialisation de programmes neufs en France.
Ce qu'il faut comprendre
- Cette commission est déjà intégrée à la marge commerciale du promoteur. Le prix de vente affiché dans la grille de prix officielle est le même que vous passiez par nous ou en direct au bureau de vente.
- Notre équipe travaille avec plusieurs promoteurs sur chaque secteur. Aucune exclusivité, aucun engagement de volume. Nous comparons les programmes, les livraisons, les prestations.
- La carte professionnelle T n° CPI54012026000000007, délivrée par la CCI de Meurthe-et-Moselle, encadre cette activité de transaction sur immeubles (loi Hoguet du 2 janvier 1970).
- Si un promoteur nous propose une commission anormalement élevée sur un programme, c'est un signal d'alerte : il y a généralement un problème de commercialisation derrière. Nos conseillers savent identifier ces cas et orientent les clients vers d'autres options.
En résumé : pas un euro ne sort de votre poche pour rémunérer notre accompagnement immobilier. Vous payez le bien, point. C'est le promoteur qui finance le service, parce que c'est lui qui a besoin de vendre ses logements neufs.
Rémunération côté banques : courtage IOBSP via le réseau Endya
Pour la partie financement, notre équipe intervient en tant que mandataire IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement) rattachée au réseau national de courtage Endya, lui-même agréé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Banque de France).
Le mandat IOBSP encadre tout
Avant toute action de courtage, un mandat de recherche de capitaux est signé entre vous et notre équipe. Ce document obligatoire (article L.519-5-1 du Code monétaire et financier) précise :
- Le montant exact des honoraires de courtage, fixés en amont, en toute transparence.
- Le fait que ces honoraires sont dus uniquement après obtention effective du prêt. Pas de prêt, pas d'honoraires. C'est la loi.
- Les banques partenaires consultées pour votre dossier (le réseau Endya regroupe les principales enseignes bancaires françaises actives sur le crédit immobilier).
- La fiche d'information précontractuelle remise en parallèle, conforme à la directive européenne sur le crédit immobilier (DCI).
Règle interne Stop Loyer : zéro honoraire sur le PTZ
Le PTZ est un prêt d'État à taux zéro, encadré par le Code de la construction et de l'habitation. Aucune banque ne rémunère un courtier sur ce produit. Notre équipe le monte gratuitement, en complément du prêt classique. Vous ne payez jamais d'honoraires pour la mise en place de votre PTZ. C'est une règle non négociable.
Interdiction absolue de facturer le client : la Charte du Courtier d'Avenir
Notre équipe est signataire de la Charte du Courtier d'Avenir, un engagement déontologique qui encadre la profession de courtier en crédit immobilier. L'un de ses piliers : la gratuité absolue pour le client en amont du déblocage du prêt.
Ce que cette gratuité couvre
- Le rendez-vous découverte (audit d'éligibilité PTZ, cadrage budget, zonage, plafonds).
- La feuille de route personnalisée (sélection des programmes neufs alignés sur le budget).
- La constitution du dossier de financement et sa présentation aux banques partenaires.
- Le suivi jusqu'à la signature notariée et au-delà (livraison, points d'étape).
Ce qui est strictement interdit chez nous
- Demander un acompte, des frais de dossier ou des honoraires avant le déblocage du prêt.
- Facturer le PTZ. Jamais. Le PTZ est gratuit, point.
- Conditionner le RDV découverte à un paiement ou à un engagement d'achat.
- Toucher une commission auprès des banques sans avoir signé un mandat IOBSP transparent avec le client.
Nos cadres légaux : tous vérifiables sans nous solliciter
La transparence ne se déclare pas, elle se vérifie. Voici les statuts officiels qui encadrent notre activité, avec les sources publiques pour les contrôler.
Inscription ORIAS — MIOBSP et MIAS
Notre équipe est mandataire en opérations de banque (MIOBSP) et mandataire en assurance (MIAS), inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. Vérification publique sur orias.fr.
Réseau Endya — agréé ACPR
Endya est le réseau national de courtage en crédit immobilier auquel notre équipe est rattachée pour l'activité IOBSP. Endya est agréé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, adossée à la Banque de France). Liste des organismes contrôlés sur acpr.banque-france.fr.
Carte professionnelle T n° CPI54012026000000007
Délivrée par la CCI de Meurthe-et-Moselle au titre de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 (transactions sur immeubles et fonds de commerce). Cette carte autorise notre équipe à exercer l'activité d'apport d'affaires immobilier neuf encadrée par la réglementation française.
Sources officielles que vous pouvez consulter
- Légifrance — articles L.519-1 et L.519-5-1 du Code monétaire et financier (statut IOBSP, mandat de courtage).
- Service-Public.fr — fiches sur le courtage en crédit immobilier et les droits des emprunteurs.
- Economie.gouv.fr — fiches PTZ et accession à la propriété.
Vos questions les plus directes
Pourquoi Stop Loyer est gratuit pour moi ?
Parce que notre équipe est rémunérée par nos partenaires professionnels — promoteurs immobiliers d'un côté, banques de l'autre via le réseau Endya — et jamais par le client final. Vous payez le bien au prix affiché par le promoteur, exactement comme si vous achetiez en direct. Le courtage crédit est régi par un mandat IOBSP écrit qui précise les honoraires en amont, dus uniquement après obtention effective du prêt (article L.519-5-1 du Code monétaire et financier).
Qui vous paie concrètement ?
Deux flux distincts. Côté immobilier neuf : les promoteurs partenaires nous versent une commission d'apport d'affaires quand l'un de nos clients réserve un lot. Cette commission est intégrée à la marge commerciale du promoteur, elle ne s'ajoute pas au prix de vente. Côté crédit : nos courtiers IOBSP sont rémunérés par les banques prêteuses via le réseau Endya, agréé par l'ACPR. Aucun de ces flux ne transite par votre compte bancaire.
Est-ce que ça biaise vos conseils ?
Non, et la structure est faite pour. Notre équipe travaille avec plusieurs promoteurs sur chaque secteur géographique, sans exclusivité, ce qui garantit la mise en concurrence des programmes. Côté crédit, le réseau Endya consulte plusieurs banques partenaires pour chaque dossier. Et surtout : notre règle interne interdit de placer un PTZ contre rémunération côté banque. Le PTZ est un dispositif d'État à taux zéro, sans honoraires de courtage légalement possibles dessus. Nous le montons à titre gratuit, point.
Comment vérifier votre indépendance ?
Trois vérifications publiques. Premièrement, le numéro ORIAS de notre équipe (consultable sur orias.fr) confirme l'inscription en tant que mandataire IOBSP et IAS. Deuxièmement, la Carte T n° CPI54012026000000007 est délivrée par la CCI de Meurthe-et-Moselle et publique. Troisièmement, le réseau Endya est agréé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Banque de France). Tous ces statuts sont vérifiables sans nous solliciter.