Conditions de l'offre
Offre Stoployer « 1 500 € pour votre emménagement »
Vous trouvez ici les conditions générales applicables à l'offre commerciale « 1 500 € offerts pour votre emménagement » proposée par Stoployer. Cette offre vise à accompagner les primo-accédants qui finalisent leur projet d'acquisition dans le neuf avec Stoployer. Les conditions définitives applicables à votre dossier vous seront remises et expliquées au rendez-vous avec Hervé.
1. Bénéficiaires
L'offre est réservée aux particuliers primo-accédants au sens de l'article L.31-10-3 du Code de la construction et de l'habitation, ayant ouvert un dossier auprès de Stoployer et signé une réservation auprès d'un promoteur partenaire dans le cadre de l'accompagnement Stoployer.
2. Conditions de calendrier
- Contrat préliminaire de réservation signé avec un promoteur partenaire au plus tard le 31 juillet 2026.
- Acte authentique de vente signé chez le notaire au plus tard le 31 décembre 2026.
- Versement effectué sous 30 jours après la signature de l'acte authentique, sur présentation du justificatif d'emménagement (facture déménagement, état des lieux entrant ou équivalent).
3. Programmes éligibles
L'offre s'applique aux programmes neufs commercialisés via Stoployer, prioritairement aux opérations bénéficiant de la TVA à 5,5 % (zone ANRU ou QPV) ou d'un dispositif équivalent d'accession aidée. Les programmes en LMNP, résidences services, ou destinés à l'investissement locatif pur sont exclus.
4. Justificatifs requis
- Pièce d'identité de chaque acquéreur.
- Avis d'imposition N-2 (ou N-1 le cas échéant).
- Attestation sur l'honneur de non-propriété de la résidence principale au cours des 2 années précédant la réservation.
- Copie du contrat préliminaire de réservation.
- Attestation d'emménagement effectif dans le logement.
5. Modalités
- L'offre est limitée à un seul versement par foyer fiscal et par opération.
- L'offre n'est pas cumulable avec d'autres remises commerciales Stoployer accordées sur la même opération, sauf mention contraire écrite remise au rendez-vous.
- Stoployer se réserve le droit de modifier, suspendre ou clôturer l'offre à tout moment, notamment en cas d'épuisement du budget alloué ou de modification du contexte réglementaire PTZ.
- En cas de désistement de l'acquéreur, d'échec du financement ou de non-respect du calendrier ci-dessus, l'offre devient caduque.
6. Information complète
Les conditions définitives applicables à votre dossier vous sont remises par écrit lors du rendez-vous avec Hervé, avant toute signature de réservation. Pour toute question : contact@stop-loyer.fr.
Document à valeur indicative. Les conditions contractuelles définitives et opposables sont celles remises par écrit par Stoployer au rendez-vous, signées des deux parties.