BRS 2026 : 178 OFS agréés au 1er janvier 2026, le réseau s'étend

La France compte 178 Organismes de Foncier Solidaire (OFS) agréés au 1er janvier 2026 — 62 OFS dédiés et 116 organismes de logement social agréés OFS —, soit l'équivalent de 218 agréments régionaux, selon l'annuaire de Foncier Solidaire France. Ils étaient 155 structures pour 188 agréments préfectoraux au 31 décembre 2024, selon le bilan du ministère chargé du Logement publié en mai 2025, qui relevait déjà une couverture des 13 régions métropolitaines, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Ces structures à but non lucratif, agréées par le préfet de région au titre de l'article L.329-1 du Code de l'urbanisme, sont le passage obligé du Bail Réel Solidaire (BRS). Le principe ? Vous achetez les murs, pas le terrain. Résultat : 30 à 50 % moins cher que le marché classique (Art. L.255-1 à L.255-19 CCH).

Vérifiez votre éligibilité au BRS et simulez votre mensualité avec notre simulateur BRS.

Un réseau OFS qui s'étend dans toutes les régions

Les zones tendues tirent la croissance. D'après l'observatoire de Foncier Solidaire France (FSF), édition 2025 (données à fin décembre 2025, dévoilée le 1er juillet 2026), 7 280 logements BRS ont été livrés. À cela s'ajoutent 25 813 logements en projet à horizon 2029, soit 33 093 logements livrés ou en projet au total. La fiche DGALN-DHUP de mai 2025 publiée par le ministère du Logement donne le point de comparaison antérieur : 2 119 logements BRS au 31 décembre 2023 et plus de 20 500 unités en projet.

Un OFS peut prendre plusieurs formes : coopérative HLM, SCIC, association loi 1901, fondation, GIP ou établissement public foncier. Peu importe le statut. La mission reste la même : acheter le terrain, le garder durablement, et céder uniquement les murs aux ménages sous plafonds PLS. L'agrément est délivré sans limitation de durée par le préfet de région, après instruction d'un dossier dont la liste des pièces est fixée par l'article R.329-7 du Code de l'urbanisme et avis du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH).

BoRiS, la plateforme officielle pour trouver un BRS près de chez vous

Porté par la Fabrique numérique du ministère de la Transition écologique (DGALN/DHUP) et entré en phase d'accélération en septembre 2024, BoRiS est la plateforme publique dédiée au BRS : boris.beta.gouv.fr. Trois briques en un seul endroit : l'annuaire national des OFS agréés, le catalogue des logements BRS en commercialisation, et un simulateur d'éligibilité basé sur les plafonds PLS.

C'est aujourd'hui le point d'entrée officiel pour localiser un OFS actif près de chez vous. L'association Foncier Solidaire France (FSF) complète le dispositif avec sa carte interactive des adhérents et ses bilans annuels.

Où trouver un OFS près de chez vous : la méthode en trois temps

1. Consultez BoRiS et FSF. Saisissez votre commune sur boris.beta.gouv.fr pour voir les logements BRS disponibles ou en projet. Croisez avec l'annuaire FSF pour identifier tous les OFS agréés sur votre département.

2. Vérifiez vos plafonds PLS. Le BRS n'est pas ouvert à tout le monde. Votre revenu fiscal de référence N-2 doit rester sous les plafonds du Prêt Locatif Social, qui varient selon la zone (A bis, A, B1, B2, C) et la composition du foyer. Au-dessus, vous ne passerez pas.

3. Contactez directement l'OFS. L'OFS vous indique les programmes en cours de commercialisation avec ses promoteurs partenaires et les listes d'attente. La préfecture de région publie également la liste des agréments en vigueur sur son site.

L'avis d'Hervé : "Le BRS, c'est la seule réponse concrète que j'ai vue passer sur le foncier en zone tendue. Quand le terrain représente 40 à 60 % du prix d'un appartement, vous pouvez taper sur les promoteurs tant que vous voulez, ça ne bougera pas. Dissocier foncier et bâti, c'est pas une théorie d'économiste — c'est un mécanisme qui sort du prix d'un T3 parisien à 280 000 EUR au lieu de 450 000 EUR. Sur le terrain, je vois surtout des primo-accédants qui ne savent même pas que ça existe. Le plus dingue ? La plateforme BoRiS est publique et ouverte à tous : vous tapez votre commune, vous voyez les programmes, point."

Contexte

En BRS, le PTZ n'est pas réservé au premier acheteur : la revente d'un logement BRS reste finançable (Art. D. 31-10-2, I, 4° CCH), mais l'acquéreur successif relève du PTZ dans l'ancien — commune en zone B2 ou C, travaux d'au moins 25 % du coût total et classe D au minimum, en plus des conditions habituelles de primo-accession et de ressources. Aucune loi de finances 2026 n'a changé ce régime. À l'achat en première occupation en revanche, combinez le PTZ avec une TVA à 5,5 % (Art. 278 sexies CGI) et un abattement TFPB modulable de 30 à 100 % sur délibération communale (Art. 1388 octies CGI), et vous tenez l'un des montages les plus efficaces pour contourner la barrière du foncier en zones tendues. Pour approfondir, lisez notre guide complet BRS 2026 et notre comparatif BRS vs achat classique.

Mise à jour 8 septembre 2026 : l'annuaire de Foncier Solidaire France recense 178 OFS agréés au 1er janvier 2026 (contre 155 au 31 décembre 2024 selon le ministère du Logement), et l'observatoire FSF, édition 2025, porte la production à 7 280 logements livrés à fin décembre 2025. La dynamique continue.

L'avis d'Hervé : "178 OFS agréés début 2026, c'est toujours peu à l'échelle du pays, mais la trajectoire est claire : 7 280 logements BRS livrés à fin décembre 2025, et 25 813 unités déjà engagées ou en commercialisation à horizon 2029. Je ne vais pas vous raconter de belles histoires : la plupart des primo-accédants que je croise pensent que le BRS, c'est du logement social bas de gamme. Faux. C'est un appartement neuf, bien situé, 30 à 50 % moins cher — parce que vous n'achetez pas le terrain. Vous attendez quoi exactement ? Que votre loyer baisse tout seul ?"

FAQ

Combien d'OFS sont agréés en France en 2026 ? 178 structures sont agréées au titre d'Organisme de Foncier Solidaire au 1er janvier 2026, pour l'équivalent de 218 agréments régionaux, selon l'annuaire de Foncier Solidaire France. Elles étaient 155 pour 188 agréments préfectoraux au 31 décembre 2024, selon le bilan DGALN-DHUP publié par le ministère du Logement en mai 2025. Une même structure peut être agréée dans plusieurs régions, ce qui explique l'écart entre les deux chiffres.

Comment trouver un OFS près de chez soi ? Consultez la plateforme officielle boris.beta.gouv.fr pour localiser les logements BRS disponibles et l'annuaire de Foncier Solidaire France (foncier-solidaire.fr) pour la liste complète des OFS agréés par région.

Qui délivre l'agrément OFS ? L'agrément est délivré par le préfet de région, sans limitation de durée, sur la base de l'article L.329-1 du Code de l'urbanisme et des articles R.329-6 à R.329-10 pour la procédure d'instruction. Il peut être retiré en cas de manquement grave aux obligations de l'OFS.

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À propos de l'auteur — Hervé Voirin est fondateur de Stop-Loyer.fr. Quinze ans en immobilier neuf (Conseiller en Gestion de Patrimoine certifié niveau II (Juriscampus, 2017)). Page auteur.