BRS 2026 : 155 OFS agréés en France, le réseau s'étend pour l'accession sociale

La France compte 155 Organismes de Foncier Solidaire (OFS) agréés au 31 décembre 2024, pour 188 agréments préfectoraux délivrés, selon le dernier bilan du ministère chargé du Logement publié en mai 2025. Le réseau couvre désormais les 13 régions métropolitaines, la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique.

Ces structures à but non lucratif, agréées par le préfet de région au titre de l'article L.329-1 du Code de l'urbanisme, sont le passage obligé du Bail Réel Solidaire (BRS). Le principe ? Vous achetez les murs, pas le terrain. Résultat : 30 à 50 % moins cher que le marché classique (Art. L.255-1 à L.255-19 CCH).

Vérifiez votre éligibilité au BRS et simulez votre mensualité avec notre simulateur BRS.

Un réseau OFS qui s'étend dans toutes les régions

Les zones tendues tirent la croissance. D'après l'Observatoire de Foncier Solidaire France (FSF), présenté lors des 6e Journées des OFS (Nantes, décembre 2024), 3 709 logements BRS ont été livrés en cumul depuis 2017 — la production annuelle 2024 a presque doublé par rapport à 2023. À cela s'ajoutent 20 532 logements en projet (engagés ou en commercialisation), soit plus de 24 000 logements livrés ou en projet au total. La fiche DGALN-DHUP de mai 2025 publiée par le ministère du Logement confirme la dynamique avec 2 119 logements BRS au 31 décembre 2023 et plus de 20 500 unités en projet.

Un OFS peut prendre plusieurs formes : coopérative HLM, SCIC, association loi 1901, fondation, GIP ou établissement public foncier. Peu importe le statut. La mission reste la même : acheter le terrain, le garder durablement, et céder uniquement les murs aux ménages sous plafonds PLS. L'agrément est délivré sans limitation de durée par le préfet de région, après instruction d'un dossier dont la liste des pièces est fixée par l'article R.329-7 du Code de l'urbanisme et avis du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH).

BoRiS, la plateforme officielle pour trouver un BRS près de chez vous

Porté par la Fabrique numérique du ministère de la Transition écologique (DGALN/DHUP) et entré en phase d'accélération en septembre 2024, BoRiS est la plateforme publique dédiée au BRS : boris.beta.gouv.fr. Trois briques en un seul endroit : l'annuaire national des OFS agréés, le catalogue des logements BRS en commercialisation, et un simulateur d'éligibilité basé sur les plafonds PLS.

C'est aujourd'hui le point d'entrée officiel pour localiser un OFS actif près de chez vous. L'association Foncier Solidaire France (FSF) complète le dispositif avec sa carte interactive des adhérents et ses bilans annuels.

Où trouver un OFS près de chez vous : la méthode en trois temps

1. Consultez BoRiS et FSF. Saisissez votre commune sur boris.beta.gouv.fr pour voir les logements BRS disponibles ou en projet. Croisez avec l'annuaire FSF pour identifier tous les OFS agréés sur votre département.

2. Vérifiez vos plafonds PLS. Le BRS n'est pas ouvert à tout le monde. Votre revenu fiscal de référence N-2 doit rester sous les plafonds du Prêt Locatif Social, qui varient selon la zone (A bis, A, B1, B2, C) et la composition du foyer. Au-dessus, vous ne passerez pas.

3. Contactez directement l'OFS. L'OFS vous indique les programmes en cours de commercialisation avec ses promoteurs partenaires et les listes d'attente. La préfecture de région publie également la liste des agréments en vigueur sur son site.

L'avis d'Hervé : "Le BRS, c'est la seule réponse concrète que j'ai vue passer sur le foncier en zone tendue. Quand le terrain représente 40 à 60 % du prix d'un appartement, vous pouvez taper sur les promoteurs tant que vous voulez, ça ne bougera pas. Dissocier foncier et bâti, c'est pas une théorie d'économiste — c'est un mécanisme qui sort du prix d'un T3 parisien à 280 000 EUR au lieu de 450 000 EUR. Sur le terrain, je vois surtout des primo-accédants qui ne savent même pas que ça existe. Le plus dingue ? La plateforme BoRiS est publique et ouverte à tous : vous tapez votre commune, vous voyez les programmes, point."

Contexte

Depuis la Loi de Finances 2026, le PTZ est ouvert aux acquéreurs successifs d'un logement BRS, et plus seulement au premier acheteur. Combinez ça avec une TVA à 5,5 % (Art. 278 sexies CGI) et un abattement TFPB modulable de 30 à 100 % sur délibération communale (Art. 1388 octies CGI), et vous tenez l'un des montages les plus efficaces pour contourner la barrière du foncier en zones tendues. Pour approfondir, lisez notre guide complet BRS 2026 et notre comparatif BRS vs achat classique.

L'avis d'Hervé : "155 OFS à l'échelle du pays, c'est encore peu. Mais la trajectoire est claire : 3 709 logements BRS livrés en cumul depuis 2017, une production annuelle qui a presque doublé en 2024, et 20 532 unités déjà engagées ou en commercialisation. Je ne vais pas vous raconter de belles histoires : la plupart des primo-accédants que je croise pensent que le BRS, c'est du logement social bas de gamme. Faux. C'est un appartement neuf, bien situé, 30 à 50 % moins cher — parce que vous n'achetez pas le terrain. Vous attendez quoi exactement ? Que votre loyer baisse tout seul ?"

FAQ

Combien d'OFS sont agréés en France en 2026 ? 155 structures sont agréées au titre d'Organisme de Foncier Solidaire au 31 décembre 2024, pour 188 agréments préfectoraux délivrés, selon le bilan DGALN-DHUP publié par le ministère du Logement en mai 2025. Une même structure peut être agréée dans plusieurs régions, ce qui explique l'écart entre les deux chiffres.

Comment trouver un OFS près de chez soi ? Consultez la plateforme officielle boris.beta.gouv.fr pour localiser les logements BRS disponibles et l'annuaire de Foncier Solidaire France (foncier-solidaire.fr) pour la liste complète des OFS agréés par région.

Qui délivre l'agrément OFS ? L'agrément est délivré par le préfet de région, sans limitation de durée, sur la base de l'article L.329-1 du Code de l'urbanisme et des articles R.329-6 à R.329-10 pour la procédure d'instruction. Il peut être retiré en cas de manquement grave aux obligations de l'OFS.

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À propos de l'auteur — Hervé Voirin est fondateur de Stop-Loyer.fr. Quinze ans en immobilier neuf et gestion de patrimoine (Master GP Juris Campus, IAS niveau 2). Page auteur.