Lyon lance les 2 premières opérations BRSA de France — Cœur Moncey et La Hora, livraison fin 2028
Hervé Voirin6 min de lecture
Lyon lance les 2 premières opérations BRSA de France — Cœur Moncey et La Hora, livraison fin 2028
La Métropole de Lyon a annoncé le 18 février 2026 le lancement des deux premières opérations en Bail Réel Solidaire d'Activité (BRSA) de France. Les programmes Cœur Moncey (Lyon 3e) et La Hora (ZAC Confluence, Lyon 2e) seront livrés fin 2028, avec une priorité donnée aux microentreprises locales.
Le dispositif a été créé par l'ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023, codifié aux articles L.256-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Le principe ? Le même que le BRS résidentiel : on dissocie le foncier du bâti. Sauf qu'ici, on parle de murs commerciaux et de bureaux, pas de logements. La Métropole détaille tout ça sur le site officiel du Grand Lyon. Pour le cadre du BRS résidentiel, voir notre guide complet du Bail Réel Solidaire.
En bref :
- Cœur Moncey (Lyon 3e) : 21 logements BRS résidentiel + 4 locaux commerciaux BRSA de 39 à 81 m², porté par Grand Lyon Habitat (OFS agréé depuis février 2021)
- La Hora (ZAC Confluence, Lyon 2e) : 56 logements BRS + près de 1 000 m² de bureaux BRSA, promoteurs Demathieu Bard Immobilier et REI
- Décote loyer BRSA : moins 25 à moins 35 % vs marché pour les commerces de Cœur Moncey, environ moins 50 % pour les bureaux de La Hora
- Cadre légal : ordonnance 2023-80 du 8 février 2023, articles L.256-1 et suivants du CCH, décret du 16 juillet 2024
- Calendrier : travaux courant 2026, livraison prévue fin 2028
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Cœur Moncey et La Hora : ce que disent les chiffres
À l'angle des rues Paul-Bert et Moncey, en plein 3e arrondissement, Grand Lyon Habitat réhabilite quatre bâtiments. Au programme : 21 logements en BRS résidentiel et quatre locaux commerciaux BRSA en rez-de-chaussée, surfaces de 39 à 81 m². L'OPH métropolitain, agréé OFS depuis février 2021, gardera le foncier dans la durée. Côté loyers BRSA : moins 25 à moins 35 % vs marché du quartier.
À la Confluence, c'est La Hora. Promoteurs : Demathieu Bard Immobilier et REI. Le programme combine 56 logements BRS et près de 1 000 m² de locaux tertiaires en BRSA. Pour les bureaux, la décote annoncée frôle les moins 50 % vs marché libre. Et on parle d'un secteur où les bureaux libres atteignent des niveaux de loyer parmi les plus tendus de la Métropole.
BRSA, kézako ? Le cadre légal de 2023
Le BRSA, c'est le BRS résidentiel transposé aux locaux d'activité. Né de l'ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 (prise sur habilitation de l'article 106 de la loi 3DS du 21 février 2022), précisé ensuite par le décret du 16 juillet 2024. Documentation officielle côté entreprises sur Service-Public Entreprendre, analyse juridique côté collectivités par le Cerema.
Concrètement, ça veut dire quoi ? Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) achète le terrain et le garde. Le preneur, lui, n'achète que le bâti via un bail de longue durée. Il verse à l'OFS une redevance foncière modique. À chaque revente, le bail repart à durée pleine et le prix est plafonné par une formule officielle. Spécificité du BRSA par rapport au résidentiel : durée minimale de 12 ans, bénéficiaires réservés aux microentreprises.
Codification à ne pas confondre :
- BRS résidentiel : articles L.255-1 et suivants du CCH (résidence principale)
- BRSA (activité) : articles L.256-1 et suivants du CCH (locaux d'activité)
Pour les particuliers acheteurs : ce que ça change (et ne change pas)
On ne va pas se raconter de belles histoires : le BRSA ne concerne pas votre résidence principale. Point. Si vous cherchez à devenir propriétaire de votre logement à Lyon, visez le BRS résidentiel, pas le BRSA. Le BRS résidentiel reste l'un des leviers les plus puissants de l'accession en 2026 : décote de 30 à 50 % sur le prix d'acquisition, cumul possible avec le PTZ, TVA à 5,5 % au lieu de 20 % (article 278 sexies du CGI). Pas de PowerPoint, pas de jargon. Une décote, un PTZ, une mensualité.
L'avis d'Hervé : "Le BRSA ? Bonne nouvelle pour les commerçants et les TPE lyonnais. Pour le locataire qui veut acheter son appart, ça ne change rien directement. Mais le signal est clair : la Métropole pousse le modèle foncier solidaire à fond. Et sur ces deux mêmes opérations, vous avez 77 logements BRS résidentiels qui vont sortir. C'est ça qui vous concerne. Le mythe du 'à Lyon c'est mort sans 100 000 euros d'apport', je l'entends dix fois par semaine. Et dix fois par semaine, je sors la calculette : décote BRS + PTZ, ticket d'entrée divisé par deux. Personne ne vous l'explique parce que personne n'a intérêt à ce que vous le compreniez. Ni votre banque, ni votre proprio."
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FAQ
Qu'est-ce que le BRSA ? Le Bail Réel Solidaire d'Activité est un dispositif créé par l'ordonnance 2023-80 du 8 février 2023, codifié aux articles L.256-1 et suivants du CCH. Il permet à une microentreprise d'occuper un local commercial, artisanal ou tertiaire à un loyer minoré. L'OFS, lui, garde le terrain. Durée minimale du bail : 12 ans.
Un particulier peut-il acheter en BRSA pour sa résidence principale ? Non. Le BRSA est réservé aux microentreprises. Si vous cherchez à devenir propriétaire de votre logement, c'est le BRS résidentiel qu'il vous faut (articles L.255-1 et suivants du CCH). Avantage : il se cumule avec le PTZ et la TVA à 5,5 %.
Quand seront livrés les programmes Cœur Moncey et La Hora ? Travaux courant 2026, livraison prévue fin 2028. Source : communiqué de la Métropole de Lyon du 18 février 2026.
Sources officielles
- Métropole de Lyon — Annonce des deux premières opérations BRSA
- Légifrance — Ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 (dossier législatif)
- Cerema — Analyse juridique de l'ordonnance du 8 février 2023
- Service-Public Entreprendre — Le BRSA pour les entreprises
- Métropole de Lyon — Bail Réel Solidaire (présentation)
- Grand Lyon Habitat — Agrément OFS février 2021
À propos de l'auteur — Hervé Voirin est fondateur de Stop-Loyer.fr. Quinze ans en immobilier neuf et gestion de patrimoine (Master GP Juris Campus 2017). Page auteur.
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Spécialiste Immobilier Neuf & PTZ | Fondateur Stop-Loyer.fr
Fondateur de Stop-Loyer.fr, Hervé accompagne les primo-accédants vers la propriété grâce au Prêt à Taux Zéro. Fort de 15 ans dans l'immobilier neuf en défiscalisation (Robien, Scellier, Pinel, Duflot) et de près de 300 investisseurs accompagnés, il met aujourd'hui cette expertise au service des locataires qui veulent devenir propriétaires. Diplômé d'un Master en Gestion de Patrimoine (Juris Campus, 2017), il est aussi fondateur d'Expert IA Entreprise Solutions et membre de la French Tech Est et de la French PropTech.
Publié le 30 avril 2026 · Mis à jour le 30 avril 2026
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