BRS+ Nantes : l'accession sociale élargie aux classes moyennes, expérimentation 2026-2027

Nantes Métropole lance en 2026 une expérimentation de deux ans baptisée "BRS+" (Bail Réel Solidaire Renforcé). Objectif : ouvrir l'accession à prix maîtrisés aux classes moyennes jusqu'ici exclues par les plafonds du BRS classique. Décision votée lors du conseil métropolitain des 2 et 3 octobre 2025.

Le dispositif, dévoilé par Nantes Métropole, conserve la mécanique de dissociation foncier/bâti du BRS, encadrée par les articles L.255-1 à L.255-19 du CCH. L'OFS garde le terrain, le ménage achète les murs. Mais les plafonds de ressources grimpent d'environ 10 % par rapport aux plafonds PLS 2026 fixés par l'arrêté du 19 décembre 2025. Pour le cadre général, voir notre guide complet du Bail Réel Solidaire.

En bref :

• Plafonds BRS+ : 3 566 € (1 pers.) à 7 673 €/mois (4 pers.), soit +10 % vs BRS classique zone A
• Prix plafonds : 3 600 € TTC/m² (T1-T2) à 3 000 € TTC/m² (T5+), soit environ 25 % de décote marché
• Redevance foncière : 1,20 €/m² habitable/mois (soit 74 €/mois pour un T3 de 62 m²)
• Durée expérimentation : début 2026 à fin 2027, programmes ZAC Bas-Chantenay, Doulon-Gohards, Mellinet, La Baule

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Des plafonds de ressources relevés d'environ 10 %

Concrètement, les plafonds mensuels du BRS+ de Nantes Métropole s'établissent ainsi (revenu fiscal de référence N-2 ramené au mois) :

• 1 personne : 3 566 € (contre 3 237 € pour le BRS classique en zone A)
• 2 personnes : 5 329 € (contre 4 838 €)
• 3 personnes : 6 406 € (contre 6 342 €)
• 4 personnes : 7 673 € (contre 7 572 €)

L'élargissement est donc marqué pour les petits foyers (+10 % environ pour 1 ou 2 personnes) et quasiment symbolique à partir de 3 personnes (+1 % pour un foyer de 3, +1,3 % pour un foyer de 4). Traduction : le BRS+ cible d'abord les célibataires et les jeunes couples actifs qui dépassent de peu les plafonds PLS, pas les familles.

Prix plafonds et redevance : le compromis

Les prix de vente du BRS+ sont plafonnés à 3 600 € TTC/m² pour les T1-T2 et à 3 000 € TTC/m² pour les T5 et plus, contre respectivement 3 200 € et 2 600 € pour le BRS classique. Soit environ 25 % de décote par rapport au prix du marché libre à Nantes, contre 30 à 50 % pour le BRS classique.

La redevance foncière est fixée à 1,20 €/m² habitable/mois, quand le BRS classique se situe généralement entre 0,80 et 1 €/m²/mois en France. Pour un T3 de 62 m² : 74 €/mois de redevance. Les premiers programmes sont à l'étude dans les ZAC Bas-Chantenay, Doulon-Gohards, Mellinet (Nantes) et la ZAC de La Baule à Saint-Herblain.

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Contexte

Le dispositif répond à un angle mort documenté : à Nantes, passée en zone A par l'arrêté du 5 septembre 2025, un couple gagnant 5 000 € net/mois dépasse le plafond PLS mais reste incapable d'acheter au prix du marché libre (plus de 4 500 €/m² en moyenne dans le neuf). L'expérimentation court jusqu'à fin 2027, date du prochain Plan local de l'habitat (PLH).

L'avis d'Hervé : "Sur le papier, l'idée est bonne : 10 % de plafond en plus pour viser les classes moyennes coincées entre le PLS et le marché libre. Dans la vraie vie, regardez le chiffre pour une famille de 4 personnes : +1,3 %. C'est homéopathique. La vraie cible, ce sont les célibataires et les jeunes couples actifs avec un ou deux SMIC et demi. Pour eux, ça change la donne. Deuxième point : 25 % de décote au lieu de 30 à 50 %, et une redevance à 1,20 €/m² au lieu de 0,80 €, ça commence à peser sur le reste à vivre. Le BRS+ n'est pas un BRS au rabais — c'est un produit hybride qu'il faut comparer au PSLA et au BRS classique avec une calculette, pas avec les yeux. Et surtout : ça reste un usage, pas un placement. Vous ne ferez pas de plus-value."

FAQ

Qui peut acheter un logement BRS+ à Nantes en 2026 ? Les ménages dont le revenu mensuel ne dépasse pas 3 566 € (1 personne), 5 329 € (2 personnes), 6 406 € (3 personnes) ou 7 673 € (4 personnes), résidant ou travaillant dans l'agglomération de Nantes Métropole. Le logement doit être occupé comme résidence principale (8 mois/an minimum, L.255-3 CCH).

Quelle différence avec un BRS classique ? Les plafonds de ressources sont relevés d'environ 10 %, les prix de vente sont plus élevés de 400 à 600 €/m², la redevance foncière atteint 1,20 €/m²/mois contre 0,80 à 1 € pour le BRS classique. La décote par rapport au marché libre est d'environ 25 %, contre 30 à 50 % pour le BRS classique.

Le BRS+ est-il cumulable avec le Prêt à Taux Zéro ? Oui. Le BRS+ conserve le cadre juridique du BRS (L.255-1 à L.255-19 CCH), ce qui ouvre le droit au PTZ sur le prix du bâti. Depuis la Loi de Finances 2026, le PTZ est également accessible aux acquéreurs successifs d'un logement BRS. Détails du cumul dans notre guide PTZ + BRS.

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À propos de l'auteur — Hervé Voirin est fondateur de Stop-Loyer.fr. Quinze ans en immobilier neuf et gestion de patrimoine (Master GP Juris Campus 2017). Page auteur.