Simulateur Exonération Taxe Foncière 2026

L'achat d'un logement neuf vous exonère de taxe foncière pendant 2 ans (article 1383 du CGI). Cette exonération est totale par défaut, mais certaines communes l'ont réduite par délibération. Estimez votre économie.

Ville du logement

Surface habitable

m²

Taxe foncière annuelle estimée

Demandez au promoteur ou consultez les impôts locaux de votre commune.

EUR/an

200 EUR5 000 EUR

Taux d'exonération communale

Par défaut 100 %. Certaines communes l'ont réduit (40 à 90 %). Vérifiez auprès de votre mairie.

100 %

40 %100 %

Exonération supplémentaire (3 ans)

Certaines communes accordent 3 ans supplémentaires aux logements à haute performance énergétique (art. 1383-0 B bis du CGI). Cette exonération nécessite une délibération de votre commune — elle n'est pas automatique. Vérifiez auprès de votre mairie.

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Économie estimée et démarches à effectuer pour en bénéficier.

Comprendre l'exonération de taxe foncière dans le neuf

Lorsque vous achetez un logement neuf, vous bénéficiez d'une exonération de taxe foncière pendant 2 ans (article 1383 du Code général des impôts). Cette exonération commence au 1er janvier suivant l'achèvement de la construction.

L'exonération est totale par défaut, mais votre commune peut l'avoir réduite par délibération (de 40 % à 90 % de la base imposable). Elle porte sur la part communale (incluant depuis 2021 l'ancienne part départementale) et la part intercommunale.

Certaines communes peuvent accorder une exonération supplémentaire pour les logements à haute performance énergétique dépassant les normes en vigueur (art. 1383-0 B bis du CGI). Cette exonération nécessite une délibération communale et reste rare. Elle n'est pas liée à la RE2020 en tant que telle, car la RE2020 est la norme obligatoire depuis 2022.

Cette économie vient s'ajouter aux autres avantages du neuf : frais de notaire réduits (~2-3 %), PTZ, garantie décennale et performances énergétiques optimales.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'exonération de taxe foncière dans le neuf ?

Tout logement neuf bénéficie d'une exonération de taxe foncière pendant les 2 premières années suivant l'achèvement de la construction (article 1383 du CGI). Cette exonération est totale par défaut, mais votre commune peut l'avoir réduite (de 40 % à 90 % de la base imposable) par délibération. Votre seule démarche : déposer la déclaration H1 (maison) ou H2 (appartement) auprès de votre centre des finances publiques dans les 90 jours suivant l'achèvement.

Combien de temps dure l'exonération ?

L'exonération de droit commun dure 2 ans à compter du 1er janvier suivant l'achèvement du logement. Certaines communes peuvent accorder une exonération supplémentaire de 3 ans pour les logements à haute performance énergétique dépassant les normes en vigueur (art. 1383-0 B bis du CGI). Attention : cette exonération supplémentaire nécessite une délibération de la commune et reste rare. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

L'exonération est-elle toujours totale ?

Non. L'exonération est totale par défaut, mais les communes et EPCI peuvent l'avoir réduite par délibération. Certaines grandes villes ont ainsi limité l'exonération à 40 %, 50 % ou 70 % de la base imposable pour leur part. L'exonération porte sur la part communale (incluant depuis 2021 l'ancienne part départementale) et intercommunale. Pour connaître le taux exact dans votre commune, contactez votre centre des finances publiques.

Existe-t-il une exonération supplémentaire pour les logements performants ?

L'article 1383-0 B bis du CGI permet aux communes d'accorder une exonération supplémentaire aux logements dont la performance énergétique dépasse les normes en vigueur. Cette exonération dure au minimum 5 ans et s'applique à 50 % ou 100 % de la base imposable, selon la délibération. Attention : la RE2020 est la norme obligatoire depuis 2022, pas un label supérieur. Pour en bénéficier, il faut que le logement dépasse la RE2020 et que la commune ait délibéré en ce sens. Très peu de communes l'ont fait à ce jour.

Comment en bénéficier ?

Pour l'exonération standard (2 ans), déposez la déclaration H1 (maison) ou H2 (appartement) dans les 90 jours suivant l'achèvement auprès de votre centre des finances publiques. Pour l'exonération supplémentaire, vérifiez d'abord que votre commune a pris la délibération correspondante (art. 1383-0 B bis). Si c'est le cas, joignez l'attestation de performance énergétique à votre demande.

Outils complémentaires

→Simuler le coût total d'achat →Calculer la TVA réduite ANRU →Calculer vos frais de notaire →Tester votre éligibilité PTZ

Avertissement

Les simulateurs et contenus de stop-loyer.fr sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou juridique. Les résultats sont basés sur des hypothèses simplifiées et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié (conseiller en gestion de patrimoine, expert-comptable, notaire).